Mentions légales / politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles – ASFO Pays Catalan
Date de création : 02/03/2026
Date de mise à jour : 02/03/2026
La présente Politique de Confidentialité formalise notre engagement sur l’utilisation de vos données personnelles. ASFO Pays Catalan agit en toute transparence pour expliquer :
Quels types de données personnelles nous collectons
Comment elles sont utilisées
Quels sont vos droits
Cette politique s’applique à votre navigation sur le site https://asfopayscatalan.com, à nos échanges par email, sur les réseaux sociaux, ainsi qu’aux relations avec nos stagiaires, clients, partenaires et fournisseurs.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »)
Règlement européen n°2016/679 (RGPD)
Données personnelles collectées
Stagiaires / bénéficiaires
Pour administrer et dispenser nos formations, nous collectons :
Nom, prénom, coordonnées, date de naissance, genre
Numéro de dossier, commandes, factures
Informations sur l’OPCO ou Pôle Emploi pour le financement
Diplômes, certificats, permis et pièces d’identité si nécessaires
Photos et éventuelle reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
Numéro de sécurité sociale pour les formations réglementaires (ex : passeport prévention)
Clients
Pour nos relations commerciales et la gestion des formations :
Nom, coordonnées, fonction
Informations liées aux prestations fournies
Documents contractuels et justificatifs financiers
Candidats et bénéficiaires d’accompagnement
Nom, prénom, coordonnées
Formation, diplômes et expérience professionnelle
Informations professionnelles et centres d’intérêt
Documents justificatifs (bulletins de salaire, attestations, etc.)
Données collectées via CVthèques ou réseaux sociaux avec votre consentement
Collecte des données
Directement auprès de vous via formulaires ou échanges
Par l’intermédiaire de votre employeur ou OPCO pour les formations
À partir de fichiers d’entreprise si consentement préalable
Utilisation des données
Administration et suivi des formations
Gestion des inscriptions et conventions
Facturation et relations contractuelles
Amélioration de nos services et communication sur nos offres
Partage des données
OPCO, sous-traitants ou partenaires dans le cadre de la formation
Autorités pour les formations certifiantes ou réglementaires
Formateurs ou intervenants externes uniquement pour les tâches liées à la formation
Clients ou employeurs potentiels pour les candidats, si consentement donné
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Protection des données
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour éviter :
L’accès non autorisé
La modification, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite
Toute utilisation abusive de vos données
Durée de conservation
Candidats : max. 2 ans après fin du processus de candidature
Stagiaires, bénéficiaires et clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis entre 5 et 10 ans selon les obligations légales
Données supplémentaires pour information sur nos services : conservées tant que consentement actif
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition ou de retrait du consentement
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Par courrier :
ASFO Pays Catalan
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
ASFO GRAND SUD PAYS CATALAN, 145 CHEMIN DE LA PASSIO-VELLA 66100 PERPIGNAN
Par email : asfopayscatalan@groupelfc.com
Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
Vous pouvez également porter réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Politique cookies
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Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation du site, permettant d’identifier votre terminal et de collecter certaines informations de navigation.
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